Cadeaux d'entreprise de fin d'année : limites légales et fiscalité en 2024
Les fêtes de fin d’année sont l’occasion pour les entreprises de remercier leurs salariés et clients à travers divers cadeaux ou bons d’achat. Cependant, ces gestes de générosité sont soumis à des règles strictes en matière de fiscalité et de cotisations sociales. Entre plafonds autorisés et conditions d’exonération, voici ce qu’il faut savoir pour offrir en toute conformité.
Des plafonds encadrés pour les cadeaux aux salariés
En principe, les cadeaux et bons d’achat offerts par les entreprises à leurs salariés sont soumis à cotisations sociales. Toutefois, une exonération est possible, à condition de respecter certaines limites fixées par l’administration. Pour l’année 2024, le plafond d’exonération est fixé à 193 € par salarié et par événement, correspondant à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).
Si ce montant est respecté, l’entreprise peut offrir des cadeaux sans impact fiscal ni social. Cependant, si ce seuil est dépassé, l’exonération reste possible à condition de remplir trois critères spécifiques.
Tout d’abord, le cadeau doit être attribué à l’occasion d’un événement particulier reconnu par l’administration, tel qu’une naissance, un mariage, un départ à la retraite ou encore les fêtes de fin d’année. Noël constitue l’un des principaux motifs d’attribution de bons d’achat, notamment pour les salariés et leurs enfants de moins de 16 ans révolus.
Ensuite, les bons d’achat doivent être utilisables dans des rayons ou enseignes clairement identifiés et liés à l’événement célébré. Par exemple, un bon offert pour Noël doit permettre l’achat de jouets, de vêtements ou d’équipements de loisirs en rapport avec cette fête.
Enfin, le montant du cadeau ou du bon d’achat doit rester raisonnable et conforme aux usages habituels, afin d’éviter tout risque de requalification par l’URSSAF.
Et pour les clients ou partenaires ?
Les entreprises offrant des cadeaux à leurs clients ou partenaires doivent également respecter certaines règles fiscales. Ces dépenses peuvent être déduites du résultat imposable de l’entreprise à condition qu’elles soient engagées dans l’intérêt de l’activité professionnelle et qu’elles ne soient pas disproportionnées.
Toutefois, ces cadeaux doivent faire l’objet d’un suivi rigoureux. Si leur valeur dépasse 3 000 € par bénéficiaire et par an, l’entreprise a l’obligation de les déclarer sur un relevé spécifique (formulaire 2067). En outre, les cadeaux destinés aux clients particuliers, tels que des bouteilles de vin ou des paniers gourmands, ne doivent pas apparaître comme des avantages déguisés pour échapper à l’impôt.
La fiscalité des bons d’achat : une vigilance nécessaire
Bien que très appréciés par les salariés, les bons d’achat doivent être manipulés avec précaution. En cas de non-respect des critères d’exonération, leur valeur est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales, entraînant des coûts supplémentaires pour l’entreprise.
Les entreprises doivent donc s’assurer que leurs pratiques sont conformes aux règles établies par l’URSSAF pour éviter tout redressement fiscal ou social. En cas de doute, il est conseillé de se rapprocher d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal pour valider les démarches.
Un geste apprécié mais encadré
Offrir des cadeaux de fin d’année reste une pratique courante et valorisée, que ce soit pour entretenir une bonne relation avec les salariés ou fidéliser les clients. Cependant, ces cadeaux ne doivent pas être improvisés : ils doivent répondre à des critères bien définis afin d’être exonérés de charges sociales ou d’impôts. Une planification rigoureuse permettra d’en faire un levier de reconnaissance et de fidélisation tout en évitant des désagréments administratifs.