Quand la censure s'attaque aux décisions clés du gouvernement
Le départ forcé du gouvernement de Michel Barnier, suite à un vote de censure le 4 décembre, bouleverse profondément le calendrier législatif prévu pour 2025. Plusieurs projets phares risquent de disparaître ou d’être suspendus, avec des répercussions variées pour les Français. Entre soulagement pour certains et inquiétudes pour d’autres, voici les grandes mesures en suspens et leurs impacts potentiels.
1. Une hausse plus importante des pensions de retraite
Initialement, le gouvernement avait prévu de limiter la revalorisation des retraites à 0,8 % dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025. Avec la censure, cette mesure pourrait tomber, laissant place à la revalorisation automatique basée sur l’inflation. Résultat : les pensions devraient augmenter de 2,2 %, un coup de pouce bienvenu pour les retraités face à la hausse des prix.
2. Prestations sociales et RSA réindexés sur l’inflation
De la même manière, les prestations sociales et le RSA devraient suivre l’évolution de l’inflation en l’absence d’une loi de financement spécifique. Dès le 1ᵉʳ avril 2025, une hausse de 1,9 % pourrait être appliquée, offrant un soutien accru aux foyers les plus précaires.
3. Un risque de hausse d’impôts pour des millions de ménages
Le projet de loi de finances prévoyait d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, une mesure cruciale pour éviter des hausses d’impôt liées à la revalorisation des salaires. Si ce texte n’est pas adopté d’ici la fin de l’année, le barème pourrait rester figé, exposant 17 millions de ménages à une augmentation d’impôts et rendant 380 000 foyers non-imposables soumis à l’impôt.
Cependant, un amendement pourrait réintroduire cette indexation via une loi spéciale, offrant un répit possible.
4. L’abandon de l’impôt sur la fortune improductive
Parmi les mesures les plus controversées du budget 2025 figurait la création d’un impôt sur la fortune improductive, ciblant les 0,3 % des Français les plus riches. Cette taxe aurait rapporté 2 milliards d’euros par an. L’ajournement de cette mesure est désormais probable, laissant les ultra-riches hors de portée de cette nouvelle contribution.
5. Une potentielle baisse des prix de l’électricité
Le gouvernement prévoyait d’augmenter la taxe sur l’électricité à 32 euros/MWh, contre 21 euros/MWh actuellement, entraînant une hausse des factures. Avec la censure, cette augmentation pourrait être suspendue, permettant aux abonnés des tarifs réglementés de bénéficier de prix plus bas, surtout dans un contexte de baisse des prix de gros sur le marché de l’électricité.
6. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans l’incertitude
Le projet d’élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour financer des projets immobiliers dans des zones moins tendues pourrait être abandonné. Le PTZ resterait ainsi limité aux constructions neuves dans des zones urbaines spécifiques, restreignant son accès à de nombreux foyers en quête de financement pour des projets immobiliers plus diversifiés.
7. Des malus écologiques en sursis
Les véhicules polluants et certaines chaudières à gaz devaient être soumis à des taxes accrues en 2025, dans le cadre de mesures visant à accélérer la transition écologique. Avec la censure, ces malus et l’augmentation de la TVA sur les chaudières à gaz pourraient être abandonnés, retardant des efforts pourtant cruciaux pour répondre aux enjeux climatiques.
Un avenir législatif incertain
Le report ou l’annulation de ces mesures soulève une question cruciale : quelles seront les priorités du prochain gouvernement dirigé par François Bayrou ? Si certains ménages, retraités ou consommateurs peuvent se réjouir de ces ajustements, d’autres craignent un impact négatif sur la transition énergétique ou le financement de l’État. Une chose est sûre : les Français devront naviguer dans un environnement législatif marqué par l’incertitude en 2025.