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L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peut représenter une charge importante pour les contribuables concernés, mais plusieurs mécanismes permettent d’en limiter l’impact.
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne concerne pas uniquement les résidents fiscaux français. Les non-résidents qui détiennent un bien immobilier en France sont également soumis à cette imposition, bien que leurs obligations fiscales diffèrent de celles des contribuables résidant en France.
Contrairement aux idées reçues, la détention de biens immobiliers via une SCI n’exonère pas automatiquement les associés de cet impôt.
Dans certaines situations, la détention d’un bien peut être scindée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, une situation connue sous le nom de démembrement de propriété.
La complexité des règles entourant cet impôt soulève de nombreuses questions : quels biens sont concernés ? Quels sont les cas d’exonération ? Comment évaluer son patrimoine imposable ?
Le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rendu deux arrêts majeurs précisant que les banques ne sont plus tenues de rembourser leurs clients victimes de virements frauduleux en cas de négligence grave de ces derniers.