MENTIONS LÉGALES

BLUE PATRIMOINE est une entreprise individuelle habilitée à présenter des opérations de courtages en assurance, de produits financiers, de conseil en investissements financiers, de courtage en opérations de banque et service de paiement, de démarchage bancaire et financier intermédiaire en investissement participatif, service à la personne ainsi que toutes opérations accessoires à ces activités. Pour cela, BLUE PATRIMOINE dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

BLUE PATRIMOINE RCS 832709422

Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23005429- www.orias.fr

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances.

Identification et coordonnées

BLUE PATRIMOINE, Porte B104, résidence Villa Bianca, 5 rue de Bongraine 17440 AYTRE

N°de Siret : 832709422
Coordonnées : +33 06 59 89 06 12
Adresse mail : raoul@blue-patrimoine.fr
Site internet : www.bluepatrimoingestion.fr

Le Site Web est hébergé par :

OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com

Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

Responsabilité

BLUE PATRIMOINE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

BLUE PATRIMOINE ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

BLUE PATRIMOINE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par BLUE PATRIMOINE le sont à titre indicatif. BLUE PATRIMMOINE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Description des services fournis

Le site de BLUE PATRIMOINE a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur BLUE PATRIMOINE . Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité BLUE PATRIMOINE.

BLUE PATRIMOINE s’engage à ne pas mettre de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession de conseiller en gestion de patrimoine.

En tout état de cause, BLUE PATRIMOINE se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.

Propriété Intellectuelle :

Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de nom entreprise. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu du site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de nom entreprise (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite. Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.

Modalités de saisine de l'entreprise

Pour toute réclamation, le service réclamation de l’entreprise, peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : Porte B104, résidence Villa Bianca, 5 rue de Bongraine 17440 AYTRE

Par tel : 06 59 89 06 12

ou idéalement par mail raoul@blue-patrimoine.fr

L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Adresse du Médiateur de l’AMF :

Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02`

Adresse du médiateur de l'ACPR :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459
75436 PARIS cedex 09

VOTRE CABINET s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Modification

BLUE PATRIMOINE se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.